INTRODUCTION
Terme administré = conduite des affaire publique, qui concernent donc l’ensemble d’un collectivité
= langage privatisée, commercial (conseil d’administration d’une société)
On la retrouve dans toutes les domaines du droits et de la société
Etymologie = administration = ad ministrare = pour servir
L’administration est en effet au service de l’intérêt général, l’ensemble des affaire publique
Peut être définit matériellement= notion du contenue de l’administration = activité qui consiste a assuré l’exécution et la mise en oeuve quotidienne prises par le pvr po. Elle se rattache au pvr exécutif
Organiquement = par référence a la personne qui exerces la mission d’administré = ensemble des institutions chargé de la mission d’administré. Administration administratives = personnifié l’admin, lui donne existence concrètes.
Doyen Hauriou : “les institutions fondamentales de l’organisation administrative
Autres auteurs = les structure organisés en vue de l’administration publique
Matériel + organique = bonne définition
?? Elle veut que l’administration gère la vie des citoyens sans aucune limitation. Mais il ne faut pas oublier que L’administration, est soumise au droit, elle doit respecter le cadre juridique qui lui est propre
SECTION 1. LA NOTION D’ADMINISTRATION
§ 1. La définition de l’administration
Approche constitutionnelle de l’administration
LA C° 1958 : comment envisage t elle l’A.
La C° = organise la répartition du pvr entre les institutions de la V° repu, répartit entre 3 pvr distinct (législatif, exécutif et juridictionnel). Il n’existe donc pas de pvr administratif. Il se rattache seulement au pouvoir exécutif
La répartition constitutionnelle du pouvoir
Légi = parlement qui vote et adopte les lois qui sont la volonté suprême et générale du peule. Texte abstraits qui s’appliquent a l’ensemble du territoire
Judiciaire = applique le doit en tranchant des litiges en ?? Pvr de la chose jugé. Il applique seulement, ne doit normalement pas créer de normes juridique. Mtsq “le juge est la bouche de la loi"
Exécutif : exécute les lois, d’appliquer contrairement les normes adoptés par le parlement
Depuis rev 1789, l’importance de ces 3 pvr varient
Répu V : consacre l’existence dans des textes, d’un régime parlementaire. Mais la prise d’importance de l’exécutif et du PDR qu’on entend parler de parlementarisme rationalisé ou régime semi-présidentiel
==> pvr constitutionnel de la V°, seul qui méritent la qualification de pvr. Administration?
2. Le rattachement de l’administration au pouvoir exécutif
La fct ou pvr A n’existe par dans la C°, aucun articles. Pourtant l’A francise : action qui lui est propre = préparer et ? La mise en oeuvre quotidienne des choix fait par les autorité politique ???? Soit par l’édictions d’actes jrdq subordonné aux lois, soit par des activité matérielles de prestation
Doyen Hauriou : définition la fct administrative “a pour objet de gerber les affaire urgente des affaire publique, en ce qui concerne l’exécution des lois et la satisfactions des interêts généraux”
l’A se rattache au pvr exécutif mais n’est pas ce pvr, car au sein du pvr exécutif, autorité qui disposent de fct exécutive = politique (PDR, PM, ministres) et Adm
Le pvr po = les représentants de la nation = élus, légitimité populaire
Adm = jamais élu
Comme pas de légitimité populaire, elle doit exécuté les orientations qui sont définit par le pvr po, mais ne peut agir d’elle même sur les autorité po.
l’Adm, sert les autorités qui disposent du pvr po = principe de subordination de l’adm au pvr po.
-> Vivien def cette situation en 1945, “le pvr po est la tête, l’adm est le bras” = séparé et subordonnée
Q? : qui au sein des autorité po dispose de l’administration ?
Art 21 de la C° 1958 : le gouv dispose de l’adm et de la force armé.
Dispose de l’adm, cad qu’il s’appui pour mise en oeuvre ses décision sur un appareil administratif placé sous l’autorité direct des ministres
Le personne qui travaillent pour l’adm = fonctionnaire/ agent public, ont pour supérieur hiérarchique direct, le ministre compétent.
==> est mentionné dans C° et rattaché au gouv
Gouv = composé de personnes qui ont des fonction po et des fct admf
Si l’adm est en principe séparé du pvr po, il a tendance a s’estomper. Pls institutions ont tendance a confondre leurs fct po et admv, = on ne sait plus dans quel cadre agit le ministre
=> on parle de confusion organique
-> ex = ministre = fct po car membre gouv, il met en oeuvre les grandes orientation po du pas. Mais il est aussi un administrateur = chef de son département ministériel et de m’adm qui relève de son ministère
Approche Cnl non suffisante pour définir adm
B. Approche fonctionnelle de l’administration
Approche fonctionnel démontre que la fct de l’adm est de servir non plus le pvr po, mais l’intérêt de l’ensemble des citoyens français.
Elle sert les autorité politique et l’intérêt commun
Art 12 de la DDHC fait ressortir cela l’admt publique est “institué pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée”
Lié a la protection internet général donc a priori, elle n’est pas sensé satisfaire interêt privés
2 raisons :
l’adm prend en charge l’action que de simple particulier ne peuvent prendre en charge (armé)
l’adm agit dans des secteurs où les intérêt général priment sur les intérêt privés. On lui confie certaines missions pour que les personnes privés ne puissent se les accaparer. Sinon le risque serait qu’elle n’agissent par intérêt privé pas de tous (enseignement = privé si financé exclusivement par élèves= risque = aucune uniformité dans l’apprentissage, gratuit et égale a la connaissance sur l’ensemble du territoire. Si privé : enseigne ce qu’il souhaite). Confié a adm = nivelle ces risques
Cette mission implique de fournir aux citoyens des prestations tournées vers l’interêt général, fournit par l’intermédiaire de certains services = service publique
Service publique suppose que l’admt fournissent aux citoyens des prestations ou des biens.
A l’instra de la def Cnl, def fct = défaut, car elle tend in fine a opposer le secteur publique et le secteur privé.
L’admt peut parfois agir de ses propres intérêts pas de tous
D’autre part, certaines personnes privés ont également ma charge d’exécuter des mission de service public
C. Approche organique de l’administration
Elle s’attache a la qualité des personnes qui exercent la mission d’administré, supposant donc qu’étudier les diff institution qu’on ???
Institutions admin parfois confondues avec autres notion = personnes publique
Institution admin a distinguer des non admin = mission parfois similaires
Institutions administratives et personnes publiques
Les pers admin et publique = tendance a les rendre synonyme
Pars publique : forme raccourci de la pers morale de droit publique. Pers moral s’oppose a pers physique
Sujet de droit
Personne morale = entité abstraite, fictive qui ont pour objectif de protéger une communauté d’interêt indépendant des intérêts individuels de ceux qui la composent.
pers morales : perso jrdq : titulaire des droit et obligation jrdq, et volonté qui leur est propre par mission. Elle peut être de droit public ou privé
Personne morale de droit privé = entreprise
Pers morale de droit public= groupement qui agissent en vue de satisfaire l’intérêt général. Toute pers publique = morale
=> toutes les activité admin et pers y travaillant agissent tjr au nom d’une pers morale de droit public
La poursuite de l’intérêt général motive pers et admin. Donc pk diff?
L’adm compo= série de pers morale de droit public mais ne possède pas elle même la personnalité juridique. l’Adm pas pers de droit publique, lais elle est composé d’un ensemble de pers publique et d’une entité qui ne dispose pas de cette entité
Au sein de l’adm = pers publique et pers ne disposant pas de la personnalité juridique
Elles agissent au nom dune personne publique
L’institution adm permet a la personne publique d’agir concrètement, d’agir matériellement
Fonction administratives
Impossibilité d’assimiler ?? Car des personnes privé peuvent également êtres dotés d’admnistration publique.
Institutions administratives et personnes morales de droit privé
Normalement, gestion affaire publique : administration mais ajd certains délégués certaines parties de la gestion du service public.
1ere forme connu de délégation = concession : contre par lequel une personne public confie a une personne privé la construction d’un ouvrage public ou l’exploitation d’un services publique
1 = XIX siècle pour chemin de fer.
Ajd = en matière de construction et exploitation des routes et autoroutes nationale, confié a des société privés par l’Etat (Vinci)
Cette démagatin est rendue possible par la conclusion de contrat entre Et et privé.
Des personnes prennent en charge une partie du service publique
Gestion social, mise a labri de personne demandant l’asile = relève du domaine public = département. Mais cette mission d’hergement par service publique, aussi par société privé (rennes agoma?)
L’administration peut être perçue comme l’ensemble des institution (approche organique) qui mettent en oeuvre ? Du politique (matérielle) en vue de la satisfaction de l’intérêt général (fonctionnel)
§ 2. Le droit de l’administration
Elle est soumise a un droit = administratif, Il est exorbitant du droit commun= il prend en compte les spécificité des relations entre les administrations et les administré.
L’admin = privileges, peut imposé ses décision de mani...
